Désinformation, manipulation de l'information et mésinformation, qu'en dit la loi ?
Dernière mise à jour : 11 mai
J'expliquais dans un article précédent l'ontologie floue qu'a créé l'expression Fake News et son instrumentalisation comme arme discursive depuis son utilisation devenue massive par Donald Trump pour discréditer ses opposants mais aussi les journalistes.
Dans un monde idéal, nous saurions tous déjà distinguer les trois phénomènes qui revêtent des réalités différentes au regard du cadre légal français.
Désinformation
Définition
La désinformation désigne un contenu intentionnellement faux, conçu pour nuire à une personne physique ou morale. Elle est motivée par trois facteurs principaux : le profit économique, l’influence politique étrangère ou domestique, ou simplement la volonté de semer le chaos.
Exemple
Une déclinaison de la campagne de désinformation diffusée en 2023 sur la supposée prolifération de punaises de lit en France a consisté à établir un lien artificiel entre leur prolifération en France et l’arrêt des importations de produits détergents russes, dans le contexte des sanctions liées à la guerre en Ukraine. De faux articles de presse usurpant l'identité graphique de sites Internet de presse officiels, ici le journal La Montagne, affirmaient que ces produits permettaient auparavant de contenir efficacement les infestations, suggérant que leur absence serait à l’origine d’une recrudescence des nuisibles. Ce narratif ne repose sur aucun constat scientifique et vise simplement à exploiter une inquiétude sanitaire dans un monde post-Covid pour orienter l'opinion sur un la guerre qui se joue aux portes de l'Europe.
Selon les vérifications menées par Agence France-Presse, aucune donnée ne vient étayer ce lien : la gestion des punaises de lit repose sur des traitements spécifiques (chaleur, insecticides ciblés, interventions professionnelles) et non sur des produits détergents classiques, qu’ils soient d’origine russe ou non. Cette narration s’inscrit dans une logique de désinformation visant à critiquer indirectement les sanctions occidentales contre la Russie, en construisant un récit où leurs conséquences seraient visibles dans la vie quotidienne des citoyens français.
Que dit le cadre légal français ?
En droit français, la désinformation est la forme la plus directement appréhendée. Le cadre juridique vise surtout la diffusion intentionnelle de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer un processus démocratique. La loi du 22 décembre 2018, dite Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, permet par exemple au juge des référés d’ordonner le retrait rapide de contenus constituant des “fausses informations” diffusées de manière artificielle ou automatisée et massive, notamment en période électorale, dès lors qu’elles sont manifestement inexactes ou trompeuses et portent atteinte à la sincérité du scrutin.
Plus récemment, la Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France renforce cette approche en ciblant les stratégies coordonnées d’influence, souvent d’origine étrangère, en imposant davantage de transparence sur les acteurs et leurs actions avec l'obligation de transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger par exemple.
Ces deux lois traduisent une volonté claire : ce n’est pas la fausseté seule qui est sanctionnée, mais l’intention de manipuler et les effets potentiels sur l’ordre public ou la démocratie.
Manipulation de l'information
Définition
La manipulation de l'information concerne des informations véridiques, mais sorties de leur contexte ou utilisées de manière malveillante dans l'intention de nuire.
Exemple
En mars 2025, une manifestation anti-raciste est organisée à Paris. Très vite, de nombreux contenus circulent sur les réseaux sociaux en affirmant qu'une pancarte raciste y aurait été brandie, contribuant à discréditer l’événement.
La vérification des faits montrent que si une manifestation contre le racisme a bien eu lieu le 22 mars 2025 à Paris, la pancarte de droite n'y a pas été brandie, comme l’explique l’article de 20 Minutes. Elle date en réalité d’un autre événement organisé en 2023, où elle avait été utilisée de manière provocatrice par un collectif d’ultra-droite. Ici, la manipulation de l'information repose sur la mise en avant d'un évènement réel aux côtés d'une image datée pour manipuler l'opinion.
Que dit le cadre légal français ?
Le cadre juridique français appréhende encore imparfaitement la manipulation de l’information lorsque celle-ci repose sur des contenus véridiques détournés de leur contexte. La loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre les manipulations de l'information vise en priorité la diffusion délibérée et massive de fausses informations, notamment en période électorale, mais elle s’applique plus difficilement aux stratégies consistant à instrumentaliser des faits réels pour induire en erreur. Ces pratiques, pourtant au cœur de nombreuses campagnes contemporaines, relèvent ainsi d’une zone grise : elles peuvent parfois être poursuivies au titre de la diffamation, de l’atteinte à la vie privée ou du harcèlement, sans pour autant être qualifiées juridiquement comme de la manipulation de l’information. Cette limite traduit la difficulté de concilier la lutte contre les usages malveillants de l’information et la protection de la liberté d’expression, dès lors que les faits invoqués sont, en eux-mêmes, avérés.
Mésinformation
Définition
La mésinformation désigne une information fausse ou trompeuse partagée sans intention de nuire, souvent par des individus qui pensent sincèrement être utiles en la diffusant. Au regard du cadre légal français, elle ne peut faire l'objet de poursuite judiciaire.
Exemple
Pour illustrer la mésinformation, il suffit d’imaginer qu’une des deux publications précédentes soit simplement relayée par un internaute pensant informer ses amis ou ses abonnés. Dans ce cas, le partage ne repose sur aucune intention de nuire, mais plutôt sur une absence de vérification préalable de l’information.
Que dit le cadre légal français ?
La mésinformation n’est pas une catégorie juridique autonome en droit français. Elle n’est, en principe, pas sanctionnée en tant que telle, car le droit protège la liberté d’expression, y compris le droit à l’erreur. Sauf cas particuliers (par exemple si la diffusion cause un préjudice spécifique ou relève d’autres infractions comme la diffamation), une information inexacte partagée de bonne foi ne tombe pas sous le coup des dispositifs comme la Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, qui exige un caractère manifestement trompeur et une diffusion structurée. Ainsi, la mésinformation reste largement en dehors du champ pénal et relève plutôt de l'éducation aux médias et à l'information (EMI) qui apprend notamment à ne pas partager une information sans l'avoir vérifié.
